Propriété intellectuelle et Droit des copropriétés
1. Propriété intellectuelle : Le Cabinet ALLIGNÉ répond aux besoins de ses clients confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur, concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon et brevets.
Le Cabinet ALLIGNÉ a représenté de nombreux artistes devant les juridictions françaises pour la protection de leurs droits et la sauvegarde de leurs intérêts.
Le Cabinet ALLIGNÉ rédige et sécurise toute négociation ou rédaction de tout contrat (protection et valorisation des droits d'auteur, contrats de licence et de copropriété, négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres, dépôt, cessions et licences de marques).
Le Cabinet ALLIGNÉ prend en charge tout litige ou contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme et défense des droits relatifs à la marque.
Le Cabinet ALLIGNÉ conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, créateurs, artistes, photographes, éditeurs, producteurs, réalisateurs).
Le droit d’auteur s’applique également au droit de l'Internet, de l’informatique et aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le Cabinet ALLIGNÉ est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
Le Cabinet ALLIGNÉ assure ainsi un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures touchent à la propriété intellectuelle.
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2. Droit des copropriétés : Le Cabinet ALLIGNÉ assure la représentation légale et le conseil des propriétaires, locataires ou copropriétés.
Il faut savoir que l’ensemble des copropriétaires d'un l’immeuble est fictivement réuni en un syndicat de copropriétaires qui a la personnalité morale et donc juridique.
Le syndicat des copropriétaires élit un syndic chargé de le représenter, d’agir en son nom et pour son compte, auprès des tiers et donc en justice si besoin est.
Le rôle du syndicat des copropriétaires est de veiller à la bonne administration et la bonne gestion des parties communes de l’immeuble.
Le Président du conseil syndical peut, en cas de carence et d’inaction du syndic, et sur délégation expresse de l’Assemblée générale (AG), exercer une action en justice contre le syndic, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires et donc la copropriété.
Si l’immeuble ne comporte pas de conseil syndical, cette action peut être exercée par plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.
L’Assemblée générale (AG) des copropriétaires peut aussi déléguer au conseil syndical, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant en principe d’un vote à la majorité simple de l’Assemblée générale et ce conformément à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Pour cela, il faut avoir obtenu la délégation expresse de l’Assemblée générale (AG) qui doit avoir voté cette délégation à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
L’action du conseil syndical reste par la loi toujours sous le contrôle et l’aval de l’Assemblée générale (AG) des copropriétaires.
Le conseil syndical peut enfin décider de certains travaux de l’immeuble mais l’Assemblée générale (AG) reste la seule à déterminer un budget maximal des sommes à engager par le conseil syndical.
